Mentions Légales

Est appelé dans les présentes CGU "Progiciel" l'application "OClocher" disponible en libre accès sur les Stores, et sa version web accessible sur oclocher.app 

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (dites CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du progiciel « Oclocher », ci-après « le Progiciel » et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Progiciel à la rubrique « CGU ».

Toute utilisation ou inscription du Progiciel implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction de présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le Progiciel, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent document, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Accès aux services

La consultation du Progiciel est possible en libre accès mais l’utilisation du Progiciel est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur. L’inscription est gratuite.

L’inscription au Progiciel est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques âgées d’au-moins 15 ans.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires (nom, prénom, ou pseudo et adresse e-mail) ; à défaut l’inscription ne pourra être finalisée. La mise en ligne de l’adresse mail et du numéro de téléphone pourra, à la discrétion de l’utilisateur, ne pas être rendue visible sur le Progiciel.

L’utilisateur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Progiciel, notamment lors de son inscription, sont exactes et sincères. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans son compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui serviront à son identification.

Le Progiciel est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc …) sont à sa charge.

La possibilité d’interagir entre membres de la communauté, de déposer du contenu n’est accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du Progiciel (c’est-à-dire qu’il se soit identifié à l’aide de ses identifiants de connexion). A ce titre, l’Editeur informe l’Utilisateur de la possibilité pour lui de consulter le Progiciel sous différents profils. Cette typologie permet un accès plus ou moins limité de navigation sur le Progiciel.

L’Editeur a ainsi déterminé 4 profils différents :

• Le Visiteur : Sans obligation d’identification, l’Utilisateur pourra simplement consulter le contenu du Progiciel.
• Le Membre : L’Utilisateur doit s’identifier (E-mail, mot de passe et sélection d’une organisation) comme membre de la communauté et peut ainsi interagir avec le contenu mais également en créer, en modifier et en supprimer.
• Le Modérateur : Nommé par un administrateur, l’Utilisateur publie régulièrement du contenu et modère le contenu présent sur le Progiciel. Son rôle est en particulier d’assurer la conformité des contenus postés et les règles de courtoisie élémentaires prévalant dans une communauté.
• L’Administrateur : Le ou les Utilisateur(s) est(sont) le(s) responsable(s) officiel(s) de l’organisme (curé, président EAP, référent, …) et désigne(nt) le(s) Modérateur(s).

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

3.1

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Editeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’Editeur dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque utilisateur, qu’il soit personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Progiciel. En cas de non-respect des présentes CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l’Editeur se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Progiciel. En cas de suppression d’un compte par l’Editeur pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Progiciel directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’Editeur.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Progiciel.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.

3.2

Le Progiciel est destiné à soutenir l’organisme dans son élan missionnaire en lui permettant d’animer sa communauté paroissiale.

Le Progiciel permet aux membres de :

• Publier des médias, des articles, des intentions,
• Organiser des évènements et partager des actualités,
• Consulter et interagir avec ces contenus publiés sur le Progiciel,
• Générer des fichiers PDF (“gazettes”),
• etc ...

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Progiciel, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Editeur sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Editeur, sans préavis.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur

4.1

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Progiciel et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Editeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Progiciel indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Progiciel et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

4.2

L’Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Progiciel.

4.3

L’Editeur ne peut garantir le caractère fiable des informations et/ou documents figurant sur ce Progiciel et/ou accessibles par ce Progiciel.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Progiciel sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Progiciel se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Progiciel.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique du présent Progiciel sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Editeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du Progiciel se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 6 : Données personnelles

L’enregistrement sur le Progiciel entraîne le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur. Si l’utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Progiciel.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par l’Editeur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L’Editeur garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le Progiciel.
• Un formulaire de contact présent sur notre site internet www.oclocher.fr.
• Par mail à contact@oclocher.fr.
• Par voie postale à La Petite Buchardière, Champigné – 49330 LES HAUTS D’ANJOU.

Ces données personnelles sont nécessaires à l’identification et à la communication entre les membres du Progiciel.

L’Editeur assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Editeur à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Veuillez trouver plus de détails en consultant notre Politique de Confidentialité

Article 7 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Progiciel n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Progiciel sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 8 : Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Progiciel et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Editeur est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Progiciel, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’utilisateur autorise expressément l’Editeur à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Progiciel, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Veuillez trouver plus de détails en consultant notre Politique de Gestion des Cookies

Article 9 : Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 10 : Durée

La durée de validité des présentes CGU est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

Tout litige pouvant survenir entre l’Editeur et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.